Prolongations de contrat en cas de force majeure

Préambule

La procédure pour les prolongations des contrats en cas de force majeure a été mise à jour. Dès ce jour (1 octobre 2022), les demandes respecteront le même schéma que pour toute autre demande de prolongation de contrat, avec cependant deux particularités :

Le Dicastère Recherche ne se déterminera plus sur la durée des entraves ; le Graduate Campus et le Service de la recherche resteront néanmoins en soutien, à chaque étape du processus, si besoin d’un regard externe (contact: force-majeure.recherche@unil.ch).
En ce qui concerne les demandes sur fonds externes / FNS, l’UNIL (la faculté, subsidiairement la Direction) pourra pallier un défaut de financement du bailleur de fonds, ceci pour autant que la prolongation ait été acceptée par ce dernier.

Conditions d'éligibilité

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Situations pertinentes

a) impossibilité d’accès ou accès fortement entravé à des infrastructures, ressources, terrains, données de recherche ou personnes essentielles à l’avancement de sa recherche personnelle, que ce soit en Suisse ou à l’étranger ;

b) impossibilité de réaliser les étapes qualifiantes ou formelles nécessaires à l’avancement ou à la finalisation de son travail de doctorat, s’il s’agit de conditions exigées dans le règlement doctoral de la faculté concernée.

Ces impossibilités doivent être dues à un événement à la fois imprévu, insurmontable, résultant de conditions extérieures et indépendant de la volonté du/de la chercheur·e.

Personnes concernées

a) les assistant·e·s diplômé·e·s et les premiers·ères assistant·e·s sur fonds État de Vaud;

De manière analogue :

b) les doctorant·e·s, les chercheur·e·s FNS senior·e, les assistant·e·s diplômé·e·s, les premier·ère·s assistant·e·s dont les contrats sont financés par le fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) ou d’autres fonds de tiers, selon des modalités propres à leurs statuts respectifs.